Contrat social progressiste

Le cours d’éthique et de culture religieuse respecte la liberté religieuse !

noreply@blog.tdg.ch (Tristan Zimmermann) — Sat, 18 Feb 2012 19:43:00 +0100

« Les parents de Drummondville qui demandaient que leurs enfants soient exemptés du cours d'éthique et culture religieuse (ECR) instauré par le ministère québécois de l'Éducation en 2008 ont perdu leur cause devant la Cour suprême du Canada ».

Le processus de déconfessionnalisation des écoles publiques au Québec semble avoir atteint son épilogue. Depuis mai 2008, un cours d'éthique et de culture religieuse a remplacé les enseignements portant sur le catholicisme et le protestantisme ou l'enseignement moral. Cet enseignement est obligatoire pour tous les élèves du primaire et du secondaire. Autrement dit, l'école est tenue à la transmission des connaissances relatives aux principaux courants de pensées et ne favorise plus comme par le passé les religions catholiques et protestantes. L'enseignement de la foi demeure désormais du seul ressort des parents.

Le cours d'éthique et de culture religieuse permet ainsi aux adhérents de toutes les convictions de se retrouver et de s'enrichir mutuellement sans endoctriner qui que ce soit. La religion représente dès lors plus un facteur de communion que de dissension. Voilà un moteur d'intégration qui devrait favoriser le vivre ensemble.

Environ 2000 parents ont vu leur demande d'exemption de ce cours pour leur enfant rejetée depuis 2009 et ceci à juste titre à teneur du jugement rendu à l'unanimité des neuf juges le vendredi 17 février 2012 par la Cour suprême canadienne qui ne voit pas en quoi le cours d'ECR contreviendrait au droit au respect de la liberté religieuse des élèves ni à celui de leurs parents. Les parents se plaignaient que le programme n'était pas dispensé de manière neutre et qu'il les empêcherait de transmettre leur foi catholique à leurs enfants.

Un jugement contraire de la Cour suprême canadienne aurait ouvert la porte à la remise en question notamment de l'enseignement du darwinisme. Autrement dit, les extrémistes religieux, car il s'agit bien d'extrémistes, n'ont pas eu gain de cause et l'enseignement des connaissances générales et le partage du savoir pourra continuer à s'effectuer et non être relégué aux oubliettes par des désirs obscurantistes.

« Suggérer que le fait même d'exposer des enfants à différents faits religieux porte atteinte à la liberté de religion de ceux-ci ou de leurs parents revient à rejeter la réalité multiculturelle de la société canadienne et méconnaître les obligations de l'État québécois en matière d'éducation publique. » - Extrait du jugement

Le jugement est disponible à : http://csc.lexum.org/fr/2012/2012csc7/2012csc7.html

Russie : le retour de la religion à l’école publique

noreply@blog.tdg.ch (Tristan Zimmermann) — Thu, 16 Feb 2012 00:25:03 +0100

A partir de la prochaine rentrée scolaire, les élèves russes de dix-huit régions seront confrontés à un choix spirituel, qui se déclinera en six options. En effet, ils devront choisir entre un enseignement portant sur l'histoire de l'une des quatre principales croyances sises en Russie, à savoir le christianisme orthodoxe (un enseignement sur le catholicisme et le protestantisme n'est pas prévu), le bouddhisme, le judaïsme et l'islam, un enseignement sur la culture religieuse et un cours traitant des fondements de l'éthique publique. Autrement dit, les enfants n'appartenant pas à une religion traditionnelle pourront suivre ce dernier enseignement en conformité avec leur liberté de conscience et de croyance.

Rappelons que l'enseignement de la religion a été banni de l'école lors de la période communiste qui ne connaissait alors d'autre religion que l'athéisme. Depuis 2009, la religion a amorcé un retour progressif au sein des programmes scolaires à l'initiative du Patriarche de Moscou et du Kremlin désireux de souder la nation russe à travers l'enseignement de valeurs communes. Approche somme toute surprenante puisque les élèves seront séparés en fonction de la religion choisie.

Un enseignement traitant des différents mouvements spirituels auquel tous les élèves seraient tenus de participer, comme le connaît le Québec, semble plus propice à un partage de valeurs communes. Le modèle russe tend a priori plutôt à diviser qu'à rassembler autour de la religion.

Une Umma suisse

noreply@blog.tdg.ch (Tristan Zimmermann) — Thu, 09 Feb 2012 18:52:41 +0100

La communauté musulmane, que ce soit en Suisse ou au sein d'autres Etats, se décline sous différentes associations et rencontrent fort souvent des difficultés à faire entendre sa voix en raison de son hétérogénéité, qui s'explique tant par des raisons culturelles que par l'existence de diverses branches au sein de l'islam, telles que le chiisme ou le sunnisme.

En conséquence, les musulmans suisses, ou plutôt les deux principales organisations musulmanes de Suisse (la Coordination des organisations islamiques de Suisse et la Fédération des organisations islamiques de Suisse) ont décidé de se regrouper dans une assemblée susceptible de les représenter. Cette Umma suisse devrait voir le jour au cours de l'année 2013. Umma signifie en arabe « communauté de tous les musulmans ».

Les statuts de cette future assemblée sont encore en cours de rédaction. Lors de sa première élection au niveau fédéral, envisagée l'hiver prochain, tout musulman habitant en Suisse, peu importe sa nationalité, pourrait se présenter pour y être élu.

Cette Umma représentera les 400'000 musulmans vivant en Suisse et leur donnera une voix plus intelligible dans les relations que la communauté musulmane entretient avec les autorités politiques. Un moyen somme toute d'instaurer un dialogue plus clair et garant a priori d'une meilleure prise en considération de cette minorité religieuse.

Cimetière public musulman

noreply@blog.tdg.ch (Tristan Zimmermann) — Wed, 08 Feb 2012 10:32:44 +0100

Lundi 6 février 2012 a eu lieu l'inauguration du premier cimetière public musulman de France à Strasbourg. Roland Ries, maire socialiste de cette ville et partisan du vivre-ensemble, n'a pas caché sa satisfaction en soulignant que ce geste est une marque de « la reconnaissance accordée au culte musulman, pleine et entière ».

Ce cimetière est orienté Sud-Sud-est en direction de la Mecque (Qibla) et est susceptible d'accueillir à terme un millier de sépultures avec la possibilité de procéder à des inhumations sur deux niveaux.

Roland Ries avait notamment participé à la relance du projet de la Grande mosquée de Strasbourg, projet qui avait été bloqué par son prédécesseur de l'extrême droite. Il avait aussi exprimé sa position en faveur des minarets, alors que le peuple suisse était sur le point de se prononcer en novembre 2009 sur une initiative populaire tendant à l'interdiction d'en construire de nouveaux. Il n'avait pas non plus caché que le projet de création d'un cimetière musulman figurait parmi les priorités de son mandat.

Le Concordat de 1801 régissant l'Alsace-Moselle permet à la municipalité strasbourgeoise de gérer ce cimetière. En effet, la fameuse loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat ne trouve pas application en cette région, sous souveraineté allemande en 1905. Autrement dit, l'application du Concordat de 1801 a permis à ce cimetière de sortir de terre. Rappelons que le régime concordataire reconnaît et organise les cultes catholique, luthérien, réformé et israélite, mais non musulman. Néanmoins, « le droit local permet la constitution de communautés musulmanes sous le régime juridique d'association de droit local alsacien-mosellan, globalement plus favorable que celui des associations cultuelles prévues dans le reste de la France »[1].

[1] http://fr.wikipedia.org/wiki/Concordat_en_Alsace-Moselle.

La démocratie directe doit être davantage encadrée

noreply@blog.tdg.ch (Tristan Zimmermann) — Sun, 05 Feb 2012 12:00:41 +0100

Voici reproduite mon opinion publiée dans Le Temps du 4 février 2012 en page 13:

La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats vient d'approuver de justesse une motion émanant du Conseil national. Cette dernière demande l'invalidation des initiatives populaires qui ne respecteraient pas les droits fondamentaux. Selon les partisans de cette motion, il s'agit d'éviter que de telles initiatives, qui ne peuvent être mises en œuvre qu'imparfaitement en cas d'acceptation, ne soient soumises au vote du peuple. Les opposants, quant à eux, mettent en doute l'efficacité des mesures proposées, et ne souhaitent en tout état de cause pas restreindre les droits populaires.

La question des conditions de validité des initiatives populaires fédérales ne cesse de tarauder nos élites politiques. Au cours des dernières années, les initiatives contrevenant aux obligations internationales liant la Suisse sont légion (internement à vie des délinquants sexuels ou violents, interdiction de construire des minarets, réintroduction de la peine de mort, renvoi des criminels étrangers dangereux). Parmi celles-ci, la plupart ont abouti, donnant lieu au vote du peuple et des cantons, qui les ont in fine acceptées. Les autorités suisses se trouvent en conséquence contraintes soit de bafouer la volonté du peuple soit de contrevenir à leurs obligations internationales en matière de respect des droits de l'homme.

L'origine de ce nœud gordien réside dans l'article 139 al. 3 Cst. féd. qui donne mandat à l'Assemblée fédérale d'invalider une initiative lorsqu'elle ne respecte pas les règles impératives du droit international. Guère nombreuses, on dénombre à l'heure actuelle parmi celles-ci, notamment l'interdiction de la torture et des traitements inhumains, la protection contre l'infliction arbitraire de la mort, ainsi que l'interdiction de la piraterie, de l'esclavage et du génocide. Il découle de ce constat qu'une modification de la Constitution fédérale s'impose afin de prémunir les autorités de futures incompatibilités entre d'une part, la Constitution fédérale et d'autre part, les engagements internationaux obligeant la Suisse ‑ auxquels il apparaît déraisonnable de vouloir se soustraire dans un monde toujours plus interdépendant.

Il convient dès lors de trouver un modus vivendi entre le respect des droits populaires et des conventions internationales garantissant les droits de l'homme, dont le principe de non-discrimination est un rouage essentiel. Sans pour autant s'inspirer de « la haine de la démocratie », qui veut, selon Rancière, purger la démocratie de l'existence du peuple, en remettant le pouvoir aux seuls experts, il apparaît nécessaire de redéfinir la portée des droits populaires pour permettre à la démocratie directe suisse de s'inscrire dans un modèle plus respectueux de la dignité humaine.

Churchill relevait déjà que « la démocratie est un mauvais système, mais elle est le moins mauvais de tous les systèmes ». Le respect du pluralisme et des droits des minorités doit être une valeur cardinale de notre régime démocratique pour le rendre moins mauvais. N'oublions pas que les droits politiques n'appartiennent, à l'échelon fédéral, qu'aux Suisses. En ce sens, l'égalité politique entre les individus soumis à la loi suisse, signifiant l'égalité de pouvoir dans la prise de décision, demeure une utopie.

La non-titularité des droits politiques des individus de nationalité étrangère ne représente néanmoins qu'un des deux problèmes majeurs. En effet, les membres de groupes minoritaires de nationalité étrangère ne sont certes pas en mesure de s'exprimer sur des sujets qui sont susceptibles de les concerner au premier chef, telle que la liberté religieuse. Toutefois, même dans l'hypothèse où ces personnes pourraient s'exprimer et se voir minorisées, il ne serait pas acceptable que la majorité puisse réduire au silence la minorité sur des questions touchant à la dignité humaine.

La prééminence du respect des garanties des droits de l'homme sur les droits populaires se justifie par la nature même de ces droits. Les droits politiques sont conditionnés par l'appartenance nationale de l'individu. Les non citoyens, exclus de la vie politique, demeurent nolens volens titulaires des autres droits fondamentaux en raison de leur qualité d'humain. Un droit fondamental conféré à l'humain en raison de l'une de ses caractéristiques, la nationalité, ne saurait qu'être subordonné au respect des autres droits fondamentaux inhérents à la dignité humaine. Dans le même sens, John Rawls avait déjà souligné la valeur intrinsèque moindre des libertés politiques par rapport aux autres libertés fondamentales, telle que la liberté de pensée et de conscience[1].

Bien que la démocratie directe représente un élément fondamental de la culture suisse, elle doit céder le pas au respect de la dignité humaine dont les personnes appartenant à des groupes minoritaires sont également titulaires de par leur essence humaine. Il ne s'agit aucunement de supprimer une tradition séculaire mais de l'aménager de sorte qu'un groupe ne puisse imposer à un autre des restrictions injustifiées à ses droits. Ainsi, le respect des minorités impose l'instauration d'une condition de validité supplémentaire pour les initiatives fédérales. Cette condition consisterait dans le respect des traités internationaux de protection des droits de l'homme qui garantissent la dignité humaine de tout un chacun. En effet, à la lumière de ces considérations, seule la soustraction de certaines questions à la vindicte populaire serait garante d'un régime démocratique soucieux du respect des droits des minorités. Le contrôle de cette condition peut s'opérer une fois les autres conditions de formes réunies afin d'éviter des examens superflus d'initiatives, qui seraient retirées en cours de récolte de signatures ou qui tout simplement n'aboutiraient pas.

[1] John Rawls, La justice comme équité, Paris 2008, p. 197.

La liberté religieuse et les photos sur les pièces d’identité

noreply@blog.tdg.ch (Tristan Zimmermann) — Tue, 17 Jan 2012 15:55:17 +0100

Dans la communication n° 1876/2009, rendue par le Comité des droits de l'homme le 27 septembre 2011, ce dernier a admis qu'exiger du requérant sikh de se découvrir la tête sur la photo de sa carte de résident en France viole sa liberté de religion.

Monsieur Ranjit Singh, ressortissant indien de religion sikhe, bénéficie du statut de réfugié en France depuis 1992. En février 2002, M. Singh a déposé une demande de renouvellement de sa carte de résident accompagnée de deux photos sur lesquelles il porte le turban, comme il l'avait fait lors de sa précédente demande. Or, de telles photos sont incompatibles avec le décret qui règlemente les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers. En effet, ce décret exige que la photographie de l'individu soit prise de face et « tête nue ».

Le requérant se plaint qu'une telle exigence contrevienne à son devoir religieux relatif au port du turban. Le non renouvellement de sa carte de résident privant M. Singh de certaines prestations sociales, il estime que le décret comporte une discrimination indirecte en ce qu'il exige de certaines personnes d'effectuer un choix entre le respect de leurs obligations religieuses et l'obtention de prestations sociales. M. Singh rappelle d'une part que le port de la barbe, masquant quant à lui une partie du visage, est permis selon ce décret, et d'autre part que plusieurs Etats européens, tels que l'Allemagne, la Suède, le Portugal, la Norvège, la Belgique ou l'Italie, acceptent des photos de Sikhs portant un turban sur leur carte de résident.

Il est intéressant de relever que M. Ranjit Singh a judicieusement choisi sa juridiction internationale. En effet, la Cour EDH aurait également été compétente pour trancher ce litige. Sa jurisprudence apparaît toutefois moins favorable, puisque la Cour EDH a systématiquement refusé de reconnaître une violation de la liberté religieuse de requérants souhaitant arborer un turban sikh (Mann Singh c. France (déc.), n° 24479/07, 13 novembre 2008) ou un voile islamique (Karaduman c. Turquie (déc.), n^o 16278/90, 3 mai 1993 ; Araç c. Turquie (déc.), n^o 9907/02, 19 décembre 2006) sur des photos de documents d'identité. Aussi la Cour EDH n'a pas admis de violation de la liberté religieuse d'individus contraints de se découvrir le chef lors de contrôles dans les aéroports (Phull c. France (déc.), n^o 35753/03, 11 janvier 2005 ; El Morsli c. France (déc.), n^o 15585/06, 4 mars 2008), au motif qu'il s'agit d'une restriction ponctuelle à leur liberté religieuse.

En résumé, si la Cour EDH estime que le fait d'apparaître tête nue peut être considéré comme une mesure nécessaire légitimant par voie de conséquence la restriction à la liberté religieuse, le Comité des droits de l'homme se montre plus généreux dans le respect de la liberté religieuse, puisqu'à teneur de la Communication n° 1876/2009, il estime que la France n'a pas démontré en quoi l'exigence d'apparaître tête nue sur la photo de la carte de résident apparaissait nécessaire au sens du § 3 de l'art. 18 du Pacte relatif aux droits civils et politiques. Le Comité rappelle également que le requérant pourrait être contraint d'ôter son turban lors de chaque contrôle d'identité pour comparer son apparence à celle figurant sur sa pièce de légitimation.

Les jours fériés et la question de la religion

noreply@blog.tdg.ch (Tristan Zimmermann) — Fri, 13 Jan 2012 10:58:45 +0100

La proposition d'Eva Joly, candidate à l'élection présidentielle française, de faire de Yom Kippour et de l'Aïd-el-Kébir des jours fériés n'est de loin pas révolutionnaire bien qu'elle soulève un vif débat au sein de la sacro-sainte République laïque, dont le calendrier n'en est pas moins conçu autour des différentes fêtes catholiques, quatre (les lundis de Pentecôte et de Pâques ont en fait une origine laïque^{^[1]}) des onze jours fériés ayant un fondement catholique. La Commission Stasi, en décembre 2003, avait déjà pensé faire des ces deux fêtes religieuses des jours fériés officiels en soulignant le potentiel d'intégration d'une telle mesure pour les communautés israélite et musulmane.

La question s'est également déjà posée en Suisse où le paysage spirituel n'a de cesse de se diversifier. En vertu de la Loi sur le travail, « le jour de la fête nationale est assimilé au dimanche. Les cantons peuvent assimiler au dimanche huit autres jours fériés par an au plus et les fixer différemment selon les régions » (art. 20a al. 1). Ainsi, le calendrier suisse qui s'est érigé autour des fêtes chrétiennes est parfaitement susceptible de s'adapter en fonction de la diversification spirituelle de sa population. Une telle adaptation, effectuée au niveau cantonal, permettrait une meilleure prise en considération des groupes allogènes. Leur intégration en serait facilitée et de plus, certaines fêtes chrétiennes, bien qu'ancrées dans le calendrier, ne sont plus célébrées. Autrement dit, les travailleurs bénéficieraient d'un jour férié différent, mais dont le déplacement sur le calendrier ne modifierait guère la pratique religieuse de la population chrétienne.

Un double avantage résulterait d'une telle instauration des fêtes religieuses susmentionnées comme jours de congé. D'une part, celle-ci offrirait un plus grand respect de la liberté religieuse, puisque les individus n'auraient pas à révéler leur religion pour obtenir un jour de congé. D'autre part, l'économie dans son ensemble en serait bénéficiaire, puisque durant ces jours de fêtes religieuses, les entreprises seraient fermées et travailleraient à plein régime lors des jours de fêtes chrétiennes anciennement fériés. Nous pouvons transposer un tel raisonnement au domaine scolaire, au sein duquel le bon déroulement de l'enseignement ne pourrait que s'en trouver renforcé.

La modification des jours de congé répondrait non seulement à un plus grand respect de la liberté spirituelle de la population suisse mais surtout à des motifs de politique sociale. Rappelons que le dimanche a été instauré comme jour chômé car la majeure partie de la population était alors chrétienne et une telle règle répondait à des considérations pratiques et sociales. Le calendrier des jours de congé peut et doit s'adapter à la population qu'il régit. Si le respect accru de la conscience des individus ne suffit pas à convaincre les politiques de procéder à une telle modification, puissent des considérations d'ordre économique les convaincre !

[1] Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République, Rapport au Président de la République, remis le 11 décembre 2003, p. 65. Ce rapport est disponible à http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/034000725/0000.pdf.

La signification du crucifix

noreply@blog.tdg.ch (Tristan Zimmermann) — Tue, 10 Jan 2012 19:38:30 +0100

Je vais poster ces jours des extraits d'un article que j'ai publié en novembre 2011 dans la revue PJA. En voici la première pierre:

Le crucifix trouve son origine étymologique dans le verbe latin crucifigere, signifiant fixer sur une croix. Ce terme rappelle la crucifixion dont Jésus-Christ a fait l’objet il y a près de 2'000 ans. Ce symbole n’a pas toujours été celui du christianisme, puisqu’à l’origine les chrétiens avaient pour signe distinctif le poisson[1]. Les lettres formant le mot poisson en grec, ichthus, signifient pour les chrétiens Jésus Christ Fils de Dieu Sauveur[2].

La croix quant à elle était dans diverses civilisations le symbole du feu sacré (croix gammée ou svastika) ou de l’immortalité de l’âme (croix ansée égyptienne)[3]. Le crucifix ou même la croix ne sont devenus des symboles chrétiens qu’après l’abolition du supplice de la croix par l’Empereur Constantin (306-337). L’association dans le monde romain de ce symbole à l’instrument de supplice auquel on attachait les condamnés à mort explique la réticence initiale des chrétiens à y recourir.

Quinze siècles plus tard, le crucifix, « à l'époque du Statut Albertin [du 4 mars 1848, devenant la Constitution de l’Italie unie le 17 mars 1861, représentait le] signe du catholicisme entendu comme religion de l'Etat, utilisé donc pour christianiser un pouvoir et consolider une autorité »[4].

De nos jours, les différents crucifix que l’on trouve notamment sur des établissements publics et au sein d’églises nous rappellent la crucifixion du Christ[5]. Bien qu’un objet n’ait jamais une signification univoque et figée, le sens qu’on lui attribue dépendant notamment du contexte et des personnes qui en parlent, dénier à ce symbole de façon péremptoire sa portée religieuse serait fallacieux[6]. Un crucifix peut certes avoir un fondement culturel, s’il tend à rappeler les racines chrétiennes sur lesquelles s’est bâti l’ensemble du continent européen, ou comme symbole d’insoumission dans les salles de classe polonaises où le crucifix était perçu comme un signe de liberté face à l’Etat totalitaire[7], mais il ne se trouve pas pour autant privé de son aspect cultuel. Bien au contraire, il s’agit d’un symbole religieux fort[8], au même titre que le foulard islamique notamment[9]. Autrement dit, les composantes culturelle et cultuelle, loin de s’exclure, vont de pair dans le message véhiculé par le crucifix[10]. La Cour EDH a rappelé que le crucifix demeure un symbole avant tout religieux[11].

D’aucuns souhaitent à l’heure actuelle, substituer au crucifix une simple croix[12] avec pour objectif d’atténuer les tensions qui se font jour. Or, la croix en tant que symbole chrétien comprend également un message religieux bien que le Christ n’y figure pas[13]. Il serait par conséquent sage de considérer qu’en Suisse la minorité religieuse en terres catholiques ne se compose plus de la seule minorité protestante, mais qu’elle arbore des contours multiples et variés en cette ère de diversification religieuse.

[1] Arnould Jacques, Dieu versus Darwin. Les créationnistes vont-ils triompher de la science ?, Paris 2007, p. 83.

[2] Iêsoûs Khristòs Theoû Huiòs Sôtêr.

[3] Voy. aussi Vollrath Benjamin, Religiöse Symbole : zur Zulässigkeit religiöser Symbole in staatlichen Einrichtungen in der Budesrepublik Deutschland und den U.S.A., Baden-Baden 2006, p. 42-43.

[4] ACEDH (GC) Lautsi et autres c. Italie du 18 mars 2011, § 15.

[5] Gut Walter, Kreuz und Kruzifix in öffentlichen Räumen im säkularen Staat. Bemerkungen zu Gerichtsentscheiden über die Präsenz von Kreuzen und Kruzifixen in kommunalen Schulzimmern, RDS 1997, vol. I, p. 63-102, 67.

[6] Karlen Peter, Umstrittene Religionsfreiheit. Zu aktuellen Streitfällen und den Richtpunkten ihrer Beurteilung, RDS 1997, vol. I, p. 193-211, 202 ; Schwarzenberger Scarlett, Die Glaubens- und Gewissensfreiheit im Kontext der öffentlichen Schule. Rechtliche Leitplanken zu religiöser und weltanschaulicher Identität, Toleranz und Neutralität, Zurich 2011, p. 54 ; Vollrath (note 5), p. 42-43.

[7] Kepel Gilles, La revanche de Dieu : chrétiens, juifs et musulmans à la reconquête du monde, Paris 2003, p. 91 qui cite Ratzinger Joseph, Eglise, Œcuménisme et Politique, Paris 1987, p. 289.

[8] La Cour EDH parle de « signe extérieur fort ». ACEDH Lautsi c. Italie du 3 novembre 2009, § 54. La Grande Chambre ne partage toutefois pas cette approche. ACEDH (GC) Lautsi et autres c. Italie du 18 mars 2011, § 73.

[9] ATF 123 I 296, cons. 2 a) Dahlab.

[10] ACEDH Lautsi c. Italie du 3 novembre 2009, § 51.

[11] ACEDH (GC) Lautsi et autres c. Italie du 18 mars 2011, § 66 ; Panara Carlo, Lautsi v. Italy : The Display of the Religious Symbols by the State, European Public Law 17, No 1 (2011), p. 139-168, 164 ; Voy. aussi BVerfGE 93, 1, 19 du 16 mai 1995 Kruzifix ; BVerfGE 35, 366, 374 du 17 juillet 1973 Kreuz im Gerichtssaal ; Vollrath (note 5), p. 53-55 ; ATF 116 Ia 252 = JT 1992 I 5 cons. 7 b) Comune di Cadro ; Karlen Peter, Religiöse Symbole in öffentlichen Räumen : zum Kruzifix-Entscheid des Bundesrates vom 29. Juni 1988, ZBl 1989, p. 12-18, 14-15.

[12] La croix est un symbole reconnu par l’ensemble des communautés chrétiennes par opposition au crucifix imprégné du catholicisme. Zweifel Paul, Religiöse Symbole und Kleidervorschriften im Zwielicht : zu BGE 116 Ia 252 und 119 Ia 178, ZBJV 1995, vol. 131, p. 591-597, 593.

[13] Gut (note 5), p. 71-72.

La liberté religieuse, un droit non sujet à réciprocité !

noreply@blog.tdg.ch (Tristan Zimmermann) — Fri, 06 Jan 2012 00:23:00 +0100

Les discriminations, voire les attaques contre les communautés chrétiennes de par le monde ne se comptent plus. Très récemment encore, des chrétiens ont été tués au Nigeria lors d'attaques à la bombe perpétrées par des groupes islamistes. En Iran et au Pakistan, des chrétiens sont condamnés à mort pour apostasie. A un degré à peine moindre, les nationalistes hindous désirent sanctionner les chrétiens convertis. De même en Egypte et au Soudan, la situation des communautés chrétiennes n'est guère enviable. Ces divers exemples révèlent une hostilité prononcée de certaines autorités étatiques à l'égard des chrétiens.

Les frères de religion occidentaux se sentent concernés et apparaissent désireux de venir en aide à ces populations opprimées. L'été passé, le PDC a suggéré de conditionner l'aide aux pays en développement au respect des communautés chrétiennes. En laissant de côté l'aspect démagogique d'une telle démarche, il apparaît qu'un tel choix politique se répercute au premier chef sur les populations les plus démunies... Il suffit de se rappeler les personnes qui ont le plus pâti de l'embargo décrété contre l'Irak durant les années 1990. Le développement et donc la sortie de l'extrême pauvreté semblent bien au contraire tendre à une diminution des actes de barbarie à l'encontre des communautés religieuses minoritaires auxquelles appartiennent les chrétiens dans les pays mentionnées ci-dessus.

Toutefois l'objet de ce billet vise plutôt à souligner que la liberté religieuse est un droit dont l'on ne saurait modifier le cercle des bénéficiaires en fonction de l'attitude de certains Etats à l'égard des chrétiens. La liberté religieuse appartient à tout un chacun peu importe sa nationalité ou sa confession. Refuser un tel droit à un musulman au motif que divers Etats majoritairement musulmans bafouent les droits les plus élémentaires des communautés autres revient à méconnaître la notion de dignité humaine. Pourquoi un croyant d'une religion donnée devrait supporter les conséquences de politiques auxquelles il est totalement étranger ?

Il convient également de rappeler que les droits humains sont bel et bien une partie du droit international public, tout en étant également garantis au niveau national, mais ne sont pas gouvernés par le principe de réciprocité, principe majeur du droit international public. Autrement dit, un Etat ne saurait refuser à un ressortissant d'un Etat donné des droits fondamentaux au motif que des ressortissants du premier Etat ne jouissent pas des mêmes droits dans le second Etat. Il s'agit d'une règle essentielle du droit international des droits de l'homme. Par conséquent cet argument de réciprocité, ressassé à l'envi par d'aucuns, est faux ! Refuser la construction de minarets au motif que dans certains Etats musulmans la construction d'églises est proscrite en est malheureusement un parfait exemple.

Un peu de tolérance permettant à chacun de vivre sa foi au plus près dans les limites de l'ordre public nous offrirait une société plus pacifiée et moins emplie de xénophobie. Enfin, les droits de l'homme appellent bien plutôt un nivellement par le haut qui semble aux antipodes des politiques vengeresses somme toute bien à la mode...

Le juge européen et la loi française du 15 mars 2004

noreply@blog.tdg.ch (Tristan Zimmermann) — Tue, 20 Dec 2011 09:57:16 +0100

La Cour EDH a rendu le 30 juin 2009 une décision d'irrecevabilité dans l'affaire Aktas c. France. Contrairement aux arrêts Dogru et Kervanci, la Cour se prononce sur le port d'une étudiante voilée à la lumière de la loi française de 2004 qui interdit dans les écoles, collèges et lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. Cette loi est en apparence neutre dans la mesure où elle ne vise pas une religion déterminée. Or, dans les faits, ce sont les membres de la communauté musulmane qui en sont les premières victimes, révélant ainsi la discrimination indirecte que comporte cette législation.

Mlle Tuba Aktas est une ressortissante française de religion musulmane. Elle se présenta en septembre 2004, lors de la rentrée scolaire, vêtue d'un voile couvrant ses cheveux. L'élève se refusant à ôter son voile, l'accès aux salles de classe ordinaires lui fut interdit. Suite à un dialogue infructueux entre les autorités scolaires et l'élève et son père, une décision d'exclusion fut prononcée à l'encontre de Mlle Aktas.

Contrairement aux arrêts jumeaux Dogru et Kervanci, l'interdiction s'entend sur l'ensemble de l'enseignement et non en rapport aux seuls cours d'éducation physique. Néanmoins, la Cour ne voit pas de raison de s'éloigner de sa jurisprudence relative aux ports des symboles religieux dans l'enceinte scolaire. Celle-ci est constante et porte sur des affaires émanant d'Etats connaissant une séparation relativement stricte des sphères politique et religieuse (Turquie, France, canton de Genève en Suisse). L'interdiction du port du voile se justifie selon le juge européen pour des raisons tenant au respect de la laïcité, pour les Etats la connaissant, de l'ordre public et des droits d'autrui.

Mlle Aktas avait proposé de substituer à son voile un bonnet ou un bandana lors de son entrée dans les salles de cours. La Cour rappelle à cet égard que ce genre de questions relève de la marge nationale d'appréciation. Autrement dit, les Etats demeurent libres de réglementer ces points comme bon leur semble. Par conséquent, cette requête est déclarée irrecevable pour défaut manifeste de fondement.

Il ressort de cette affaire que Mlle Aktas est exclue de l'école publique et que les options de la scolarité privée ou de l'enseignement à domicile s'offre désormais à elle. Des voies bien singulières pour favoriser son intégration dans la société française...

Le port du foulard dans les entreprises privées

noreply@blog.tdg.ch (Tristan Zimmermann) — Sat, 17 Dec 2011 14:15:04 +0100

La question qui se pose de façon toujours plus pressante en cette période de diversification croissante du paysage religieux au sein des sociétés occidentales : peut-on interdire à une employée d'une entreprise de se vêtir de son voile ? Il convient de rappeler que les droits fondamentaux, auxquels la liberté religieuse appartient, sont avant tout dirigés contre l'Etat, autrement dit contre les autorités publiques. Le monde du droit privé, c'est-à-dire des relations entre individus, est gouverné par la volonté contractuelle des individus. Ainsi, présenté de façon schématique, une administration publique ne saurait discriminer une personne en raison de sa religion lors d'une procédure d'engagement, tandis qu'une entreprise privée n'est a priori pas tenue au respect du principe de non discrimination fondée sur ce motif.

Une fois cette distinction en tête entre le fonctionnement des relations de droit public et celles de droit privé, revenons à la question du port du foulard islamique au sein d'une entreprise privée. A teneur de cette approche théorique, un employeur du secteur privé serait légitimé à opérer une discrimination fondée sur la religion lorsqu'il est amené à engager une nouvelle collaboratrice. Il convient par conséquent de s'évertuer à faire que les droits fondamentaux trouvent également application dans les relations entre particuliers, autrement dit à leur conférer un effet horizontal (particulier - particulier) afin que les membres de communautés minoritaires puissent s'insérer dans le monde professionnel tout en conservant leurs convictions religieuses et pouvant les manifester si l'environnement dans lequel elles évoluent ne s'y oppose pas. En tout état de cause, le port du voile, en tant que manifestation d'un sentiment religieux peut faire l'objet de restriction. Ainsi un employeur pourrait exiger une tenue compatible avec la fonction de l'employée. Autrement dit, une employée entrant régulièrement au contact de la clientèle pourrait être soumise à des exigences différentes que celles obligeant une employée travaillant dans un bureau, à l'abri de regards extérieurs. Ce serait un bon moyen pour ancrer de façon plus solide le respect de la dignité humaine au sein des relations interindividuelles.

Rappelons encore que l'Etat ne doit pas tout accepter, en raison notamment de l'obligation de neutralité religieuse lui incombant. Pour cette raison, des personnes représentant l'Etat, telles que des enseignantes de l'école publique, ne doivent pas révéler de manière ostentatoire leurs convictions religieuses. Le cas est naturellement différent s'il s'agit d'une employée de l'administration qui n'entre que sporadiquement au contact des administrés et qui de surcroît ne véhicule pas la qualité de représentante de l'Etat aux yeux de ses interlocuteurs.

L’école à distance : pas du goût du Tribunal fédéral

noreply@blog.tdg.ch (Tristan Zimmermann) — Wed, 14 Dec 2011 09:16:02 +0100

L'école se comprend le plus fréquemment dans son acception d'établissement public au sein duquel des élèves, la plupart du temps provenant du ou des mêmes quartiers, se retrouvent afin de recevoir une instruction. Une autre option réside dans la fréquentation d'écoles privées qui sont, contrairement à l'école publique, payantes. Une autre voie encore, moins commune, consiste en la dispense d'un enseignement privé, aussi connu comme enseignement à domicile.

Le Tribunal fédéral s'est prononcé fin novembre sur la question d'un enseignement à distance. Des parents de deux familles zurichoises souhaitaient que leurs enfants suivent un enseignement à distance dispensé en Allemagne. Les enfants pouvaient poser des questions aux enseignants via téléphone, courriel ou encore webcam. Les juges de Mon Repos ont refusé cette possibilité au motif qu'un tel enseignement ne permet pas de développer les compétences sociales des élèves en raison du manque d'interactions avec d'autres enfants du même âge.

Une telle justification apparaît à première vue susceptible de remettre en question l'enseignement à domicile qui ne contribue pas non plus à la meilleure intégration possible des enfants dans la société. Or la plupart des cantons suisses reconnaissent la possibilité aux parents d'instruire leurs enfants en leurs murs pour autant que certaines conditions soient remplies.

En effet, la question de l'enseignement est du ressort des cantons qui sont libres de l'aménager comme ils le souhaitent. Les autorités zurichoises ont estimé qu'un enseignement privé est possible si certaines conditions mentionnées dans la loi scolaire cantonale sont réunies(formation de l'enseignant si l'enseignement privé dure plus d'une année, participation des enfants à des activités annexes les mettant au contact d'autres enfants, telles que des activités sportives ou musicales, ...). Tel ne fut cependant pas le cas dans ces affaires zurichoises.

Arrêts du TF : 2C_592/2010 ; 2C_593/2010

Ensemble contre les tumeurs cérébrales (bis)

noreply@blog.tdg.ch (Tristan Zimmermann) — Sun, 27 Nov 2011 23:07:10 +0100

Mercredi 23 novembre 2011 s'est tenue la soirée de lancement de l'Association Frédéric Fellay. Un dîner des plus agréables au cours duquel l'Association, par l'entremise de sa présidente Marie-Claude Fellay, a présenté ses objectifs. Ceux-ci en plus de favoriser la recherche scientifique contre les tumeurs cérébrales, visent à améliorer l'environnement des malades et de leurs proches durant ces moments pénibles, notamment via la mise sur pied d'actions ponctuelles apportant un brin de rêve à ces personnes. Cette soirée s'est révélé être un moment de rare convivialité et d'humanité, illustrée à merveille par les deux hôtes d'honneur de cet évènement que furent le Prof. Pierre-Yves Dietrich et Michel Pont. Deux personnes dont la gentillesse n'a d'égal que l'accessibilité et l'écoute.

Il ne me reste qu'à souhaiter longue vie à cette association, même s'il ne m'apparaît pas de mauvais ton de se laisser bercer par l'utopie que sa raison d'être se dissoudra dans un avenir pas trop lointain... Un tout grand merci à toutes les personnes qui ont participé à cet évènement et rejoint ce combat qui ne pourra se conclure que sur un smash gagnant !

Si vous voulez en savoir plus sur cette association, je vous invite à consulter son site internet : http://www.associationfredericfellay.ch/

La fille qui ne savait pas s’agenouiller

noreply@blog.tdg.ch (Tristan Zimmermann) — Mon, 21 Nov 2011 06:52:53 +0100

Tel est le titre du livre d'Etty Hillesum. Il s'agit d'un petit ouvrage qui regroupe des passages extraits du journal, Une vie bouleversée, qu'elle a écrit durant sa détention dans le camp de transit de Westerbork (Pays-Bas) durant les années 1941-1942, peu de temps avant son décès au camp de concentration d'Auschwitz (Pologne) en novembre 1943. Probablement moins connue que sa compatriote et coreligionnaire Anne Frank, elle ne nous en a pas moins laissé un témoignage de la condition de détention des juifs aux Pays-Bas ainsi que de son évolution spirituelle au cours de cette sombre période.

Ce livre plein de sagesse nous révèle le voyage spirituel de cette jeune femme juive qui la rapprochera du christianisme. Il est relativement difficile, pour ne pas dire impossible, de se représenter la difficulté du quotidien vécu par cette femme qui parvient à ne pas perdre le goût de la vie et à nous livrer quelques pensées d'une force inouïe : « Aujourd'hui, à la minute présente, je vis, je vis pleinement, la vie vaut la peine d'être vécue et si j'apprenais que je dois mourir demain, je dirais : dommage, mais je ne regrette rien » ; « Penser, c'est une grande et belle occupation dans les études, mais ce n'est pas ce qui vous tire de situations psychologiques difficiles. Il y faut autre chose. Il faut savoir se rendre passif, se mettre à l'écoute. Retrouver le contact avec un petit morceau d'éternité » ; « On ne peut pas tout dominer par la raison, laissons donc les fontaines du sentiment et de l'intuition jaillir un peu elles aussi » ; « Fais ce que ta main pense à faire et ne pense pas à l'heure suivante » ; « Notre unique obligation morale, c'est de défricher en nous-mêmes de vastes clairières de paix et de les étendre de proche en proche, jusqu'à ce que cette paix irradie vers les autres ».

Voici quelques bribes de la pensée d'Etty Hillesum qu'on peut ne pas partager mais qui sont susceptibles de nous irradier, de nous inspirer même si ce n'est que partiellement et même si l'urgence de la situation que vécut la fille qui ne savait pas s'agenouiller ou de la fille qui apprit à prier, ne saurait trouver de comparaison possible. La quête du bonheur et le désir de la vie ne connaissent ni limites de temps, ni limites d'espace.

Un trait commun aux diverses générations est vraisemblablement l'impréparation aux situations difficiles, telles que le deuil, la maladie, l'accident, ou encore un désastre conjugal ou familial. Cette impréparation est récurrente. Un chemin de sagesse que nous propose Etty Hillesum se trouve dans ses mots : « j'essaie de fouiller tous les recoins de mon être pour rassembler un peu de patience, une patience toute nouvelle pour une situation toute nouvelle ».

La Constituante : un bac à sable de lieux communs

noreply@blog.tdg.ch (Tristan Zimmermann) — Tue, 15 Nov 2011 15:29:00 +0100

L'Assemblée constituante genevoise, élue en octobre 2008, se trouve encore dans la première lecture de l'Avant-projet de constitution du 13 janvier 2011. Les séances se poursuivent et se ressemblent. Nous avons déjà fini l'adoption des articles proposés par les Commissions 1 à 4. Seuls les articles proposés par la Commission 5 doivent encore être discutés puis votés par la plénière, à savoir l'ensemble des 80 membres de cette Assemblée.

Semaine après semaine, le schéma se reproduit. D'aucuns mettent le feu aux poudres et provoquent l'ire de certains de leurs interlocuteurs. Le mérite des premiers nommés est, il faut bien le reconnaître, relativement limité quand nous prenons conscience de la propension de leurs interlocuteurs à se mettre dans tous leurs états au premier élément de contradiction soulevé. Nous assistons sans cesse à des prises de bec, dignes de celles se produisant au sein d'un bac à sable.

Quant au fond de nos discussions, il porte sur des sujets somme toute singuliers quand l'on songe à la tâche constitutionnelle qui est censée guider les travaux de cette Assemblée. Nous nous égarons sur des points de détail. A titre d'exemples, les articles votés lors de la session du 10 novembre 2011 disposent notamment que « La politique énergétique de l'Etat est fondée, dans les limites du droit fédéral, sur les principes de la réalisation d'économies d'énergie, du développement prioritaire des sources d'énergie renouvelables et indigènes, et du respect de l'environnement. » (art. 158 al. 2) ou encore que « La chasse aux mammifères et aux oiseaux est interdite. Les mesures officielles de régulation de la faune sont réservées » (art. 153). Les exemples similaires sont légion. Les amendements tendant à détailler encore davantage les principes figurant dans le projet de charte fondamentale n'ont de cesse de pleuvoir lors de nos séances. Ils émanent le plus souvent d'un groupe qui ne semble pas comprendre que la volonté populaire peut être sujette à évolution. Cela me fait penser à une citation que j'ai relevée sur une façade à Belfast : « a nation that keeps one eye on the past is wise. A nation that keeps two eyes on the past is blind ». Peut-être que les membres de ce groupe disposent d'un troisième œil...

Tentons de passer outre le travail de sape de certains pour faire échouer l'adoption d'une nouvelle constitution cantonale en octobre 2012. Personne, à mon avis, ne rencontrera pleine satisfaction à la lecture du texte soumis au peuple. C'est le propre d'une révision constitutionnelle totale. Soyons sages et sachons apprécier les éventuelles avancées le cas échéant pour ne pas échouer là où tous les autres cantons qui s'y sont récemment essayés, ont réussi !

Ensemble contre les tumeurs cérébrales

noreply@blog.tdg.ch (Tristan Zimmermann) — Fri, 04 Nov 2011 06:07:28 +0100

L'Association Frédéric Fellay a vu le jour le 4 février 2011. Cette association vise à lutter contre les tumeurs cérébrales affectant les jeunes adultes et à fournir un soutien à ces personnes ainsi qu'à leurs proches. Vous trouverez de plus amples détails sur le site de l'association.

Cette association porte le nom d'un jeune homme emporté par une tumeur cérébrale il y a un peu plus de quatre ans et demi. Ses parents, son frère ainsi que des proches ont souhaité créer cette association pour lui rendre hommage. Frédéric était un garçon plein de vie, très apprécié de son entourage, et digne représentant de l'adage un esprit sain dans un corps sain, comme l'illustrent aussi bien son parcours scolaire que ses aptitudes sportives, et plus particulièrement en matière de volley-ball, puisqu'en sus d'avoir conquis de nombreux titres de champion suisse, il était membre de l'équipe nationale suisse.

Si vous-même êtes touché(e) par une tumeur cérébrale ou l'un de vos proches, ou encore vous êtes tout simplement intéressé(e) par l'action de cette association, je vous encourage à visiter son site et pourquoi pas, si vous le désirez, en devenir membre. Plus on est de combattants, plus on gagne !!!

Le minaret, une tour comme les autres

noreply@blog.tdg.ch (Tristan Zimmermann) — Mon, 31 Oct 2011 09:42:53 +0100

Le 29 novembre 2009, 57,5% du peuple suisse et 19,5 cantons ont accepté l'initiative populaire interdisant la construction des minarets. Cette initiative et surtout son ancrage dans l'ordre constitutionnel suisse (art. 72 al. 3 Cst.) ont beaucoup fait parler d'eux. Cette décision démocratique, à savoir l'imposition par la majorité d'un choix à la minorité, a été expliquée par les spécialistes comme provenant de la peur de l'islam. Peur parfaitement injectée par les initiants qui ont souligné que la présence de minarets conduirait inéluctablement à une islamisation de la société suisse, voire à l'introduction de la charia à terme. Le populisme a une nouvelle fois fait merveille.

Pour en revenir au minaret, dont l'interdiction de construction a pris la place dans la Constitution fédérale d'une ancienne disposition discriminatoire envers les catholiques, il convient de mentionner quelques éléments historiques que j'ai pu relever à la lecture de l'ouvrage L'Islam du théologien Hans Küng. Les premières mosquées ne disposaient pas de minaret. Ce n'est que depuis l'époque des Ommeyades (661-750), que le minaret devient une partie essentielle de la mosquée et ceci plus particulièrement dans les régions anciennement chrétiennes. L'origine du mot minaret se trouve dans le mot arabe mandra, qui signifie le phare. Il s'agit par conséquent d'un lieu où « brille la lumière ». Le modèle originel réside dans le fameux phare d'Alexandrie. Le minaret est une tour qui peut être ronde, carrée ou polygonale et de laquelle le muezzin lance l'appel à la prière. Il a, tout comme le clocher chrétien, davantage une valeur significative que pratique. Il marque la présence de l'islam, visible de loin.

Ainsi, la présence d'un minaret n'est pas une obligation musulmane, pas davantage que la présence d'un clocher pour les édifices chrétiens. Une discrimination crasse a pris place dans la Constitution fédérale le 29 novembre 2009 de peur d'assister à une islamisation de la société suisse. Il convient également de préciser que le droit existant, notamment celui des constructions, n'aurait pas permis la construction de minarets disproportionnés. Les autorisations de construire auraient été délivrées conformément au droit en vigueur. Quant à l'appel à la prière, diverses normes auraient également empêché l'instauration d'un tel acte. Par conséquent, d'autres voies légales auraient été envisageables pour circonscrire des excès architecturaux ou des désagréments sonores plutôt qu'une interdiction absolue de construire des minarets figée dans la Constitution.

A titre personnel, je me sens moins dérangé par la présence d'un minaret que par la sonnerie des cloches, cloches qui sont parfaitement audibles aux alentours des hôpitaux universitaires de Genève ou de Zurich par exemple, lieux devant à mon sens jouir d'une certaine tranquillité... Il serait dès lors sage de mettre sur un pied d'égalité les diverses convictions et ne pas enraciner une telle inégalité de traitement dans notre charte fondamentale.

La mégalomanie et le désir de toute-puissance ont toujours été le propre de l'humain. Nul n'est besoin de les chercher au sein des seules religions. Pensons aux tours laïques, toujours plus hautes, qui agrémentent les paysages urbains aux quatre coins de la planète. Si le Dieu capitalisme a ses tours, laissons aussi celles des différentes religions, et dans le silence ! La paix religieuse et l'harmonie sociale n'en ressortiront que grandies elles aussi...

Une crèche privée doit respecter le principe de laïcité

noreply@blog.tdg.ch (Tristan Zimmermann) — Sat, 29 Oct 2011 08:17:36 +0200

Dans un billet du 14 décembre 2010, je faisais mention du licenciement d'une salariée de la crèche Baby Loup, dans les Yvelines, pour port du voile. Celle-ci s'était vu débouter en première instance, décision confirmée ce jeudi par la cour d'appel de Versailles. Cette décision valide le licenciement de la nounou voilée intervenu en 2008. Autrement dit, le principe de laïcité trouve également application dans le domaine privé, puisque la crèche de Baby Loup est un établissement associatif de droit privé. Le règlement intérieur de cet établissement comprend le respect de la neutralité religieuse. Il est toutefois surprenant de voir qu'un tel principe trouve application dans les relations entre privés de manière aussi stricte que dans le secteur public. La frontière public/privé tend à s'effacer progressivement. Il reste à espérer que d'autres droits fondamentaux déploient également leurs effets dans les relations interindividuelles. Pensons à l'interdiction de discriminations. Par contre, la liberté religieuse essuie un certain revers, car le port du voile peut désormais être légitimement banni d'espaces privés à teneur de cette jurisprudence faisant primer le principe constitutionnel de la laïcité.

Ce différend judiciaire, commencé il y a maintenant trois ans, n'est peut-être pas encore terminé ; le conseil de la plaignante a fait part de son intention de recommander à sa cliente de se pourvoir en cassation.

La Suisse viole la vie privée

noreply@blog.tdg.ch (Tristan Zimmermann) — Fri, 21 Oct 2011 09:53:46 +0200

Dans un arrêt rendu le 18 octobre 2011 (affaire Khelili c. Suisse), la Cour EDH condamne la Suisse pour violation de l'art. 8 CEDH garantissant le droit au respect de la vie privée et familiale.

Madame Khelili, ressortissante française, se plaint de continuer à être répertoriée comme prostituée dans les fichiers informatiques et son dossier détenus par la police du canton de Genève depuis la découverte de ses cartes de visite en 1993 par la police genevoise. Sur les cartes de visite de Madame Khelili, figurait la mention suivante : « Gentille, jolie femme fin trentaine attend ami pour prendre un verre de temps en temps ou sortir. Tel. (...). » Depuis lors, elle figure comme « prostituée » dans les fichiers informatiques de la police genevoise. Or, Madame Khelili conteste avoir exercé un jour cette profession. Madame Kelili a fait l'objet de plaintes pénales pour menaces et insultes et dans les dossiers y relatifs la mention de « prostituée » figure également. En 2005, le chef de la police lui certifie que ladite mention a été remplacée par « couturière », mais l'année suivante elle découvre qu'elle est toujours fichée comme prostituée.

La Cour EDH constate que la mention d'une telle information représente bel et bien une ingérence dans le droit à la vie privée de Madame Khelili. Cette inscription étant de nature à nuire à la réputation de la requérante et à lui rendre sa vie quotidienne plus compliquée puisque de telles informations peuvent être transmises par les autorités. De plus, cette mention est demeurée un certain temps dans les fichiers de la police, à savoir depuis 1993. Dès lors, des justifications sérieuses doivent être apportées de la part des autorités publiques pour contrebalancer l'intérêt considérable que Madame Khelili a à voir cette inscription biffée.

De telles justifications n'ayant pu être apportées, la Cour conclut à la violation du droit au respect de la vie privée (art. 8 CEDH) de la requérante de la part de la Suisse et condamne cette dernière à verser 15'000 euros à Madame Khelili pour dommage moral.

La Suisse et le renvoi des étrangers criminels

noreply@blog.tdg.ch (Tristan Zimmermann) — Thu, 13 Oct 2011 09:20:13 +0200

Le 11 octobre 2011, la Cour EDH a rendu un arrêt dans lequel elle condamne la Suisse pour violation de l'art. 8 CEDH protégeant le droit au respect de la vie privée et familiale. (ACEDH Emre c. Suisse no 2)

Monsieur Emre, ressortissant turc, a été condamné à trois reprises entre 1997 et 2002 pour diverses infractions (lésions corporelles simples et lésions corporelles graves, voies de fait, vol, brigandage, dommages à la propriété, recel, injures, menaces, émeute, violation de la législation sur les armes, et violation grave des règles de la circulation routière). A la suite de quoi, une décision d'expulsion administrative du territoire a été rendue à l'encontre de M. Emre. Le requérant a déposé plusieurs recours contre cette décision. Tous ont été rejetés et le 20 octobre 2004, il a été renvoyé en Turquie. Le 20 novembre suivant, M. Emre a déposé une requête devant la Cour EDH alléguant une violation des articles 3 (interdiction de la torture) et 8 CEDH. La Cour lui a donné raison en mai 2008 et en conséquence a condamné la Suisse pour violation de l'art. 8 CEDH.

La Cour relève qu'en 2005, M. Emre a encore été condamné à deux reprises. Ainsi, la durée cumulée des peines privatives de liberté lui ayant été infligées est de dix-huit mois et demi au total. La Cour dès lors passe en revue les différents éléments du cas d'espèce et note que le requérant est arrivé en Suisse le 21 septembre 1986, soit avant l'âge de six ans. Lorsque le Tribunal fédéral a rendu son arrêt le 3 mai 2004, M. Emre était âgé de vingt-trois ans et demi. Il avait dès lors passé plus de dix-sept ans et demi en Suisse. Il n'en demeure pas moins que les activités délictueuses du requérant se sont déroulées sur un laps de temps relativement long. En tout état de cause, le requérant a tissé des liens relativement solides avec la Suisse de par le temps qu'il y a passé, tandis qu'il n'a résidé qu'un mois et demi en Turquie durant l'été 2002 et que seule sa grand-mère s'y trouve encore, les autres membres de sa famille se trouvant sur territoire suisse. Pour ces raisons, la Cour EDH a estimé que la mesure d'expulsion de M. Emre violait son droit au respect à la vie privée et familiale (art. 8 CEDH).

En juillet 2009, le Tribunal fédéral a rendu un nouvel arrêt suite à la condamnation de la Cour EDH. Il a alors condamné M. Emre a une expulsion d'une durée de 10 ans et non plus de façon indéterminée comme il l'avait effectué la première fois. M. Emre recourt à nouveau devant la Cour EDH car il estime que la seconde décision du Tribunal fédéral le condamnant à une expulsion d'une durée de 10 ans enfreint également l'art. 8 CEDH.

Ainsi la question que la Cour examine est de savoir « si la réduction à une durée de dix ans de l'éloignement initialement prononcé pour une durée indéterminée est conforme aux « conclusions et à l'esprit de l'arrêt » du 22 mai 2008 ou si, au contraire, le Tribunal fédéral aurait dû purement et simplement annuler l'ordre d'expulsion et permettre ainsi au requérant de revenir immédiatement sur le territoire suisse ». (§ 68) Aussi, la Cour estime que les infractions remontent à un certain nombre d'années et « que ce sont là des indices clairs que les activités délictueuses du requérant peuvent être qualifiées d'erreurs de jeunesse qu'il semble avoir reconnues ». (§ 74) La Cour juge que le maintien d'une mesure d'expulsion, même d'une durée de 10 ans, n'apparaît pas proportionné aux regards des éléments du cas qui lui est soumis. Par conséquent, la seconde décision du Tribunal fédéral viole également le droit de M. Emre au respect de sa vie privée et familiale (art. 8 CEDH).

Le juge suisse est l'auteur d'une opinion dissidente dans laquelle il estime qu'il n'ya pas eu violation de la CEDH car les autorités suisses ont pris des mesures tombant dans le cadre de la marge d'appréciation dont elles jouissent.

Voilà une preuve supplémentaire que l'initiative populaire pour le renvoi des étrangers criminels acceptée en novembre 2010 pose problème au regard du droit international et de la double peine qu'elle instaure (expulsion administrative en sus de la sanction pénale). Les partisans du parti agrarien n'en ont très certainement cure...