Contrat social progressiste

Un groupe évangélique américain appelle à brûler 200 exemplaires du Coran ce samedi 11 septembre, soit 9 ans après les attentats qui ont changé la face du monde. La Chancelière allemande Angela Merkel a critiqué cette intention à l’occasion de la remise d'un prix au caricaturiste danois Kurt Westergaard, qui a fait l’objet de menaces de mort de la part d’extrémistes musulmans pour avoir publié un dessin de Mahomet portant une bombe pour turban. La crise des caricatures représentait déjà une provocation inutile et voilà que le pasteur évangélique Terry Jones, leader du Dove World Outreach Center, projette cette manifestation inqualifiable pour marquer le neuvième anniversaire desdits attentats.

La Constitution américaine et son sacro-saint 1^er Amendement tolère ce genre de pratique puisque la liberté d’expression se trouve être quasi illimitée sur le territoire de l’Oncle Sam. Toutefois, le droit conféré par cette disposition ne doit pas soustraire les auteurs potentiels à un examen de conscience, ayant à l’esprit les conséquences qu’un tel acte engendrerait. De plus, Sartre ne disait-il pas « je ne puis prendre ma liberté pour but, que si je prends également celle des autres pour but » ?

Associer les attentats du 11 septembre 2001 à l’Islam est bien réducteur quand l’on songe qu’il s’agit d’assassinats commis par une frange d’extrémistes appartenant à Al Qaïda, qui au cours des dernières années a tué plus de musulmans que de gens pratiquant toute autre religion. Cette manifestation profitera aux fondamentalistes qui verront leur terreau de recrutement devenir encore plus fertile. Puissent les fondamentalistes retrouver le chemin de la tolérance et la responsabilité pleine de leurs actes. L’existence ne précède-t-elle pas l’essence ?

Je suis arrivé sur ton rivage en étranger,

j'ai vécu dans ta maison en hôte,

je repasse ta porte en ami,

ô ma terre

Rabîndranâth Tagore

L’Assemblée constituante genevoise a voté cet après-midi en faveur d’un contrôle juridictionnel des initiatives populaires municipales, mais non cantonales. Autrement dit, nous avons affaire à une incohérence qui devra être retravaillée en commission lors des premiers mois 2011, afin de trouver une formule harmonisatrice de ce droit démocratique aussi bien à l’échelon cantonal que communal.

La solution judiciaire appert être la plus idoine, dans la mesure où il s’agit de se pencher sur des questions juridiques, à savoir notamment la conformité au droit supérieur. Laissons ainsi au Grand Conseil la faculté de se prononcer sur l'aspect politique de l’initiative populaire de rang cantonal et à une instance judiciaire, dont l’avenir nous révèlera plus précisément les contours, pour se pencher sur les questions juridiques.

Le lancement éphémère d’une initiative populaire tendant à la réintroduction de la peine de mort révèle les limites du pouvoir du constituant genevois. En effet, la réintroduction de la peine de mort dans la Constitution fédérale, aussi aberrante soit-elle, ne pourrait être contrecarrée par une disposition cantonale garantissant le droit à la vie. Cela démontre l’importance du respect du droit international et surtout l’urgence d’une redéfinition, dans le sens d’un élargissement, des conditions d’invalidité des initiatives populaires au niveau fédéral. Il n’en demeure pas moins que l’ancrage au sein de la loi fondamentale cantonale d’une telle garantie véhiculerait un message symbolique des plus positifs.

Notre assemblée se penchera la semaine prochaine sur le contrôle des initiatives populaires cantonales. Un contrôle juridictionnel apparaît être une condition sine qua non pour permettre à notre République de demeurer un Etat soucieux et respectueux des garanties fondamentales. Par la suite, les autorités fédérales seraient bien inspirées de suivre la voie tracée par les cantons, qui auront, espérons-le, une fois de plus fait office de laboratoire !