14.12.2011
L’école à distance : pas du goût du Tribunal fédéral
L'école se comprend le plus fréquemment dans son acception d'établissement public au sein duquel des élèves, la plupart du temps provenant du ou des mêmes quartiers, se retrouvent afin de recevoir une instruction. Une autre option réside dans la fréquentation d'écoles privées qui sont, contrairement à l'école publique, payantes. Une autre voie encore, moins commune, consiste en la dispense d'un enseignement privé, aussi connu comme enseignement à domicile.
Le Tribunal fédéral s'est prononcé fin novembre sur la question d'un enseignement à distance. Des parents de deux familles zurichoises souhaitaient que leurs enfants suivent un enseignement à distance dispensé en Allemagne. Les enfants pouvaient poser des questions aux enseignants via téléphone, courriel ou encore webcam. Les juges de Mon Repos ont refusé cette possibilité au motif qu'un tel enseignement ne permet pas de développer les compétences sociales des élèves en raison du manque d'interactions avec d'autres enfants du même âge.
Une telle justification apparaît à première vue susceptible de remettre en question l'enseignement à domicile qui ne contribue pas non plus à la meilleure intégration possible des enfants dans la société. Or la plupart des cantons suisses reconnaissent la possibilité aux parents d'instruire leurs enfants en leurs murs pour autant que certaines conditions soient remplies.
En effet, la question de l'enseignement est du ressort des cantons qui sont libres de l'aménager comme ils le souhaitent. Les autorités zurichoises ont estimé qu'un enseignement privé est possible si certaines conditions mentionnées dans la loi scolaire cantonale sont réunies(formation de l'enseignant si l'enseignement privé dure plus d'une année, participation des enfants à des activités annexes les mettant au contact d'autres enfants, telles que des activités sportives ou musicales, ...). Tel ne fut cependant pas le cas dans ces affaires zurichoises.
Arrêts du TF : 2C_592/2010 ; 2C_593/2010
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Commentaires
On ne peut assurément parler de vraie sécurité pour les enfants avec ce système surtout de nos jours ,surtout si l'on sait des écoles n'hésitant pas à enrôler de jeunes enfants malgré eux.On a déja assez de systèmes frauduleux sans encore y mêler des gosses.On a vu le résultat avec l'université Italienne faisant croire à des diplômes et laissant des étudiants avec juste les yeux pour pleurer faute de certificat.
Ecrit par : tiendonc | 14.12.2011
"Les juges de Mon Repos ont refusé cette possibilité au motif qu'un tel enseignement ne permet pas de développer les compétences sociales des élèves en raison du manque d'interactions avec d'autres enfants du même âge."
Et quel est le texte de loi qui permet de prendre une telle décision? Par exemple à Genève.
Ecrit par : Johann | 15.12.2011
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