15.11.2011
La Constituante : un bac à sable de lieux communs
L'Assemblée constituante genevoise, élue en octobre 2008, se trouve encore dans la première lecture de l'Avant-projet de constitution du 13 janvier 2011. Les séances se poursuivent et se ressemblent. Nous avons déjà fini l'adoption des articles proposés par les Commissions 1 à 4. Seuls les articles proposés par la Commission 5 doivent encore être discutés puis votés par la plénière, à savoir l'ensemble des 80 membres de cette Assemblée.
Semaine après semaine, le schéma se reproduit. D'aucuns mettent le feu aux poudres et provoquent l'ire de certains de leurs interlocuteurs. Le mérite des premiers nommés est, il faut bien le reconnaître, relativement limité quand nous prenons conscience de la propension de leurs interlocuteurs à se mettre dans tous leurs états au premier élément de contradiction soulevé. Nous assistons sans cesse à des prises de bec, dignes de celles se produisant au sein d'un bac à sable.
Quant au fond de nos discussions, il porte sur des sujets somme toute singuliers quand l'on songe à la tâche constitutionnelle qui est censée guider les travaux de cette Assemblée. Nous nous égarons sur des points de détail. A titre d'exemples, les articles votés lors de la session du 10 novembre 2011 disposent notamment que « La politique énergétique de l'Etat est fondée, dans les limites du droit fédéral, sur les principes de la réalisation d'économies d'énergie, du développement prioritaire des sources d'énergie renouvelables et indigènes, et du respect de l'environnement. » (art. 158 al. 2) ou encore que « La chasse aux mammifères et aux oiseaux est interdite. Les mesures officielles de régulation de la faune sont réservées » (art. 153). Les exemples similaires sont légion. Les amendements tendant à détailler encore davantage les principes figurant dans le projet de charte fondamentale n'ont de cesse de pleuvoir lors de nos séances. Ils émanent le plus souvent d'un groupe qui ne semble pas comprendre que la volonté populaire peut être sujette à évolution. Cela me fait penser à une citation que j'ai relevée sur une façade à Belfast : « a nation that keeps one eye on the past is wise. A nation that keeps two eyes on the past is blind ». Peut-être que les membres de ce groupe disposent d'un troisième œil...
Tentons de passer outre le travail de sape de certains pour faire échouer l'adoption d'une nouvelle constitution cantonale en octobre 2012. Personne, à mon avis, ne rencontrera pleine satisfaction à la lecture du texte soumis au peuple. C'est le propre d'une révision constitutionnelle totale. Soyons sages et sachons apprécier les éventuelles avancées le cas échéant pour ne pas échouer là où tous les autres cantons qui s'y sont récemment essayés, ont réussi !
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Commentaires
"Ne pas échouer là où tous les autres cantons ont réussi"
C'est bien mince comme argument en faveur de cette soit disent "nouvelle" constitution. La nouvelle constitution est déjà morte avant d'être finalisé. J'imagine combien cela doit être difficile de vivre cela de l'intérieur mais je pense qu'il faudra bien vous résigner en regardant le chemin accomplit.
Une constitution voté articles après articles à 51% (genre 36 oui contre 34 non) ce n'est pas un travail bien fait. La constituante est une honte pour la démocratie selon moi.
Ecrit par : Olivier | 15.11.2011
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