Une crèche privée doit respecter le principe de laïcité : Contrat social progressiste

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29.10.2011

Une crèche privée doit respecter le principe de laïcité

Dans un billet du 14 décembre 2010, je faisais mention du licenciement d'une salariée de la crèche Baby Loup, dans les Yvelines, pour port du voile. Celle-ci s'était vu débouter en première instance, décision confirmée ce jeudi par la cour d'appel de Versailles. Cette décision valide le licenciement de la nounou voilée intervenu en 2008. Autrement dit, le principe de laïcité trouve également application dans le domaine privé, puisque la crèche de Baby Loup est un établissement associatif de droit privé. Le règlement intérieur de cet établissement comprend le respect de la neutralité religieuse. Il est toutefois surprenant de voir qu'un tel principe trouve application dans les relations entre privés de manière aussi stricte que dans le secteur public. La frontière public/privé tend à s'effacer progressivement. Il reste à espérer que d'autres droits fondamentaux déploient également leurs effets dans les relations interindividuelles. Pensons à l'interdiction de discriminations. Par contre, la liberté religieuse essuie un certain revers, car le port du voile peut désormais être légitimement banni d'espaces privés à teneur de cette jurisprudence faisant primer le principe constitutionnel de la laïcité.

Ce différend judiciaire, commencé il y a maintenant trois ans, n'est peut-être pas encore terminé ; le conseil de la plaignante a fait part de son intention de recommander à sa cliente de se pourvoir en cassation.

Commentaires

Je ne comprends pas, cher Monsieur, comment vous pouvez affirmer qu'il s'agît d'un revers pour la liberté religieuse. Bien au contraire : la liberté religieuse de chacun comporte le droit de ne pas avoir, pour lieu ou pour ses enfants, des symboles forts et ostensibles de religions sous les yeux. Autoriser le port du voile, outre l'injure que cela représente pour les femmes en général, c'est imposer à la vue d'innombrables personnes qui n'ont rien demandé un symbole religieux visible. Que le voile soit arboré par un fonctionnaire ou par une personne en contact avec a population dans le privé constitue une atteinte intolérable à la liberté religieuse de chacun, qui comporte le droit essentiel de ne pas être contraint de visionner à longueur de journée des symboles religieux.

La liberté religieuse, cher Monsieur, ce n'est pas seulement celle de pratiquer sa religion, c'est aussi et peut-être surtout le droit de ne pas être assailli par pareils symboles ; il en est de même d'ailleurs des minarets !

Ecrit par : Armand Lothar | 29.10.2011

Bonjour,

Personnellement, je comprends que dans des pays multiculturels, l'école publique ou privée doit être un terrain neutre. Des enfants pourraient non pas être choqués, mais plutôt amenés à poser des questions à la maitresse sur son foulard, dont la réponse ne plaira pas forcément à tout le monde, surtout aux parents. Je sais que ma réponse pourrait heurter certaines de mes coreligionnaires qui ont le désir de faire ce métier.

Par contre, dans tout autre domaine du travail, je ne comprends pas qu'on discrimine des femmes voilées. Voici deux petites histoires à ce propos:

Fatima, ma co-blogueuse (qui n'a pas plus le temps de venir ici) avait eu beaucoup de mal à trouver du travail malgré une solide formation dans son domaine et son excellente maitrise de l'anglais. Il y a des patrons qui ont été honnêtes et lui ont clairement fait savoir que son foulard était un handicape majeur, alors que d'autres, ont préféré se cacher derrière de faux prétextes. La seule compagnie qui ne s'est pas arrêtée sur ce détail vestimentaire et qui a préféré voir ce qu'elle avait dans le crâne, était une entreprise étrangère installée sur l'arc lémanique, où elle a gravi les échelons et y devenu un cadre. Toute son hiérarchie est satisfaire de son travail, de ses compétences et de sa personnalité. Il faut avouer que la culture anglo-saxonne est plus ouverte et beaucoup moins discriminante dans le domaine du travail. Pourvu que l'on est les compétences requises, chacun peut avoir ses chances.

L'autre petite histoire est la mienne. Il y a quelques temps, suite à une émission sur les personnes âgées qui préféraient rester chez elles au lieu d'aller dans un EMS, j'ai eu envie de devenir accompagnatrice. J'avais un peu plus de temps, mes enfants étant devenus plus indépendants. On m'a conseillé de suivre la formation de la croix rouge pour mettre toutes les chances de mon côté. Las, juste avant de m'inscrire, une très gentille dame travaillant dans un CMS m'a mise en garde contre d'éventuels problèmes à propos du foulard. J'ai voulu m'en assurer avant de payer la formation et de me trouver sans place de stage et au final sans débouché. Elle avait raison. A tous les SMS et les CMS que j'ai contactés, on m'a dit clairement que les responsables des directions ne souhaitaient pas voir des femmes voilées aux chevets des personnes âgées.

J'ai renoncé à mon métier de secrétaire qui "exige" une tenue adéquate, mais je ne comprenais pas et je ne comprends toujours pas, ce qu'un foulard peut causer comme tord dans une relation avec des personnes âgées! Ces dernières ont besoin de soins et de contactes humains! Il faut croire qu'un couvre-chef entrave ces deux aspects.

J'ai renoncé à suivre cette formation en "vouant au diable" des institutions que se plaignent du manque de personnelle mais qui ferment leurs portes à celles qui sont motivées sous prétexte qu'elles se couvrent les cheveux (comme si la simple vue d'un foulard nuirait gravement à la santé des résidents ou des particuliers!). La discrimination est le seul motif de leur refus!

Cela fait presque deux ans que je travaille chez une personne âgée qui apprécie beaucoup ma présence. Elle ne sait jamais arrêtée sur ce détail ni ses proches d'ailleurs. Ils ont une totale confiance en moi.

Bonne journée à vous.

Ecrit par : zakia | 29.10.2011

Une vendeuse d'un magasin chic, devient adepte de quelque chose plutôt trash, elle sera bien vite licenciée. Mais si elle mets le voile, alors sous prétexte de la liberté, elle ne peut pas être licenciée ?

Dans ce cas là, la liberté de l'employée prime sur celui de l'employeur, mais au nom de quoi ?

Rien n'empêche cette nounou de trouver un autre travail, et rien n'empêche les employeurs à ne pas l'engager. C'est ça la liberté.

La où il y aurait eu injustice, aurait été un licenciement parce qu'elle porte un voile en dehors du travail, alors qu'en travaillant, elle ne l'a pas.

Ecrit par : roket | 29.10.2011

En publiant mon commentaire, je vois celui de M.Lothar.
Dans le mien, j'ai donné mon avis d'une femme voilée concernant les enfants. Par contre, en dehors de l'école, les femmes ont le droit de s'habiller comme elle l'entendent. Manquez-vous à ce point de confiance en vous ou est-ce vos convictions qui sont tellement fragiles que la seule vue d'une femme voilée vous pousse à vous comporter comme un parfait dictateur?

Quant aux institutions publiques, elles appartiennent à tous les citoyens et citoyennes (toutes confessions et croyances confondues, l'athéisme en fait aussi parti). Nous payons tous nos impôts que je sache!

Je vous conseille vivement d'apprendre ce qu'est la tolérance et le respect des différences. Si nous devions tous réagir comme vous, nous serions en constant combat les uns contre les autres puisque nous avons tous des goûts vestimentaire différents! Accepteriez-vous qu'on vous en impose un ?

Ecrit par : zakia | 29.10.2011

Question de curiosité à Tristan Zimmerman:
Au vu du jugement (que vous avez et que je n'ai pas), est-ce le principe de laïcité qui s'impose dans le privé comme vous le laissez entendre; ou est-ce la liberté contractuelle de l'employeur et sa liberté à gérer son activité (et son image) au mieux de ce qu'il juge être ses intérêts qui l'emporte sur l'interdiction de discrimination et la liberté religieuse de l'employé(e)?

D'avance merci.

Ecrit par : mais tout à fait | 29.10.2011

"Bizarre" de devoir lire ici
des débats et échanges de Zakia & Cie

sur l'application de lois françaises en France
quant aux lois sur la laïcité et le port du voile
en lieux publics comme en lieux professionnels

Ecrit par : et ensuite? | 29.10.2011

Sinon,

Le cadre et termes de contrat à ce sujet,
des subventions fédérales/cantonales liant les gestionnaires de crèches privées, qui tous en bénéficient / et en ont besoin,
sont clairs!

Ecrit par : et ensuite? | 29.10.2011

comme nous sommes en Suisse, les lois françaises ne s'appliquent pas

et de façon générale et en l'état actuel,

où rien (personne) n'empêche toute personne venue de France, de passer tranquillement nos douanes frontalières genevoises dans leur vêtements, totalement voilées, visages cachés, burka ou cagoules.

Nos crèches privées suisses / en tous cas
celles n'étant pas assez riches pour s'auto-financer (soit toutes ou pratiquement),

sont sujettes aux accords et contrats qu'elles passent avec la CH dans le cadre de leurs financements & autres subventions (féd, cantonales ET communales: tout contribuable y participe!),
pour le bien de la collectivité.

Soit: laïcité/
et non port de burka des employés,es ayant à s'occuper de nos bouts de choux,
employés payés pour partie par nous tous!